Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Delavaud Pierre, propriétaire de la boutique en ligne "magic-deco.com", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site.

1. Identification de la société

Nom de la société : Delavaud Pierre
Gérant : Delavaud Pierre
Adresse du siège : 6C Rue des Mimosas, 35320 Crevin, France
Horaires d'ouverture : 9h - 18h30
Email : contact@deco-et-jardin.com
Numéro SIRET : 89767470100015
Numéro SIREN : 897674701
N° TVA : FR20897674701
Téléphone : 06 17 48 55 21

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Delavaud Pierre sur le site "magic-deco.com".

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site "magic-deco.com" implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Delavaud Pierre.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site "magic-deco.com" au jour de la consultation par l'utilisateur. Les descriptions des produits sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société Delavaud Pierre se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande.

6. Commandes

L'acheteur passe commande sur le site "magic-deco.com" en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La société Delavaud Pierre s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles.

7. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. La commande ne sera considérée comme acceptée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits. La société Delavaud Pierre ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits devra être effectué dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.), et accompagné d'une copie de la facture.

10. Retour et remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Delavaud Pierre remboursera l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

11. Garantie

Tous les produits vendus sur le site "magic-deco.com" bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant à l'acheteur de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. La société Delavaud Pierre remplacera ou réparera les produits reconnus défectueux. En cas d'impossibilité, l'acheteur sera remboursé.

12. Responsabilité

La société Delavaud Pierre, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "magic-deco.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Delavaud Pierre. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

14. Données personnelles

La société Delavaud Pierre s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qui seront utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

15. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

16. Contact

Pour toute question, information ou réclamation, l'acheteur peut contacter la société Delavaud Pierre par les moyens suivants :

Par téléphone : 06 17 48 55 21 (du lundi au vendredi de 9h à 18h30)
Par email : contact@deco-et-jardin.com
Par courrier : Delavaud Pierre, 6C Rue des Mimosas, 35320 Crevin, France

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20150 Chonburi